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Portage Salarial

Le portage salarial désigne une forme d’organisation du travail qui constitue aujourd’hui une réelle opportunité de réussite professionnelle en permettant à des freelances ou des consultants autonomes de cumuler les avantages d’une activité d’indépendant tout en bénéficiant de la sécurité offerte par le statut de salarié.

Il se définit juridiquement comme une relation contractuelle tripartite, dans le cadre de laquelle un salarié porté, professionnel autonome, par le biais d’un contrat de travail avec la société de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises clientes, qu’il aura lui-même démarchées. La formalisation des engagements de l’entreprise cliente et du salarié porté étant assurée par le biais d’un contrat commercial de prestation de services (contrat d’intervention).

Le portage salarial est né en 1988 à l’initiative des anciens d’HEC et de l’association d’utilité publique AVARAP, lesquels avaient décidé, non seulement, de permettre aux anciens étudiants d’effectuer des missions de conseil au bénéfice des entreprises, mais également, d’éviter les conséquences parfois difficiles d’un licenciement justifié par une raison économique, en accompagnant les cadres demandeurs d’emploi dans leur repositionnement professionnel. Le portage salarial ne bénéficiait, à ce stade, d’aucun encadrement légal et le pragmatisme de certaines entreprises s’affranchissait des contraintes et des protections légitimes du droit social. Un premier mouvement sérieux de construction ayant été engagé par la conclusion de l’ANI du 11 janvier 2008, suivi par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail fixant les prémices de l’encadrement juridique du portage salarial.

La longue évolution de construction du mécanisme du portage salarial a connu son point d’orgue avec la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015, laquelle a définitivement sécurisé le mécanisme permettant désormais à l’ensemble des experts autonomes d’assurer des missions qui seront facturés aux entreprises clientes sur la base d’honoraires, lesquels serviront à calculer leur rémunération sous la forme d’un salaire.

L’édifice sera finalisé par la création d’une branche autonome du portage salarial consacrée par la conclusion de la convention du portage salarial signée le 22 mars 2017 et étendue par l’arrêté ministériel du 28 avril 2017. La création d’un Branche autonome du portage salariale et la rapidité avec laquelle le ministère du travail a procédé à l’extension de la convention collective témoignent de l’intérêt que les pouvoirs publics portent au développement du portage salarial.